Dernière mise à jour : 3 août 2026
La présente politique de confidentialité explique comment le Rugby Club de Corbelin collecte, utilise et protège les données personnelles transmises par les utilisateurs du site.
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du site est : le représentant légal du Rugby Club de Corbelin.
Siège social :
Mairie
Impasse du Chaudron
38630 Corbelin
France
Adresse électronique : contact@rugbyclubcorbelin.fr]
Le site propose un formulaire permettant de demander des informations en vue d’une inscription au Rugby Club de Corbelin.
Selon les champs proposés dans le formulaire, les données suivantes peuvent être collectées :
* le nom et le prénom de la personne effectuant la demande ;
* son adresse électronique ;
* son numéro de téléphone ;
* le nom et le prénom du futur licencié ;
* son âge, son année de naissance ou sa catégorie sportive ;
* les informations communiquées librement dans le message ;
* la date et l’heure d’envoi de la demande ;
* certaines informations techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du formulaire.
Lorsqu’une demande concerne un enfant mineur, le formulaire doit être rempli par son représentant légal ou avec son autorisation.
Le Rugby Club de Corbelin demande aux utilisateurs de ne pas communiquer, dans le champ de message libre, de données médicales ou d’autres informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de la demande.
Les données transmises au moyen du formulaire sont utilisées pour :
* recevoir et traiter les demandes d’inscription ;
* identifier la catégorie ou l’équipe susceptible d’accueillir le futur licencié ;
* répondre à la personne ayant effectué la demande ;
* transmettre les informations pratiques nécessaires ;
* organiser, le cas échéant, la poursuite de la procédure d’adhésion ou de prise de licence ;
* assurer la sécurité du site et prévenir les envois frauduleux ou automatisés.
Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale et ne sont pas vendues à des tiers.
Le traitement des demandes d’inscription repose sur l’exécution de mesures préalables à une adhésion ou à une inscription, prises à la demande de la personne concernée ou de son représentant légal.
Les traitements strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site reposent sur l’intérêt légitime du Rugby Club de Corbelin à protéger son site, ses systèmes informatiques et les données qui lui sont confiées.
Les champs identifiés par un astérisque dans le formulaire sont obligatoires.
À défaut de fournir ces informations, le Rugby Club de Corbelin peut ne pas être en mesure d’identifier la personne concernée, de déterminer la catégorie sportive appropriée ou de répondre à la demande.
Les autres informations sont facultatives.
Les données sont accessibles uniquement :
* aux dirigeants, bénévoles ou responsables du Rugby Club de Corbelin autorisés à traiter les demandes d’inscription ;
* aux responsables des équipes ou catégories concernées, lorsque cela est nécessaire pour répondre à la demande ;
* aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement sécurisé du site, dans la limite de leurs attributions.
Les prestataires techniques agissent selon les instructions du Rugby Club de Corbelin et sont tenus de protéger la confidentialité et la sécurité des données auxquelles ils pourraient accéder.
Les données transmises par le formulaire ne sont communiquées à la fédération sportive qu’ultérieurement, si la personne poursuit effectivement une procédure de licence, selon les modalités et informations propres à cette procédure.
Lorsqu’une demande d’inscription n’aboutit pas à une adhésion, les données transmises par le formulaire sont conservées pendant la saison sportive concernée, puis supprimées au plus tard trois mois après la fin de celle-ci.
Lorsqu’une demande aboutit à une adhésion ou à la délivrance d’une licence, les données nécessaires sont intégrées aux outils de gestion des adhérents et des licenciés. Elles sont alors conservées selon les durées applicables à la gestion administrative, comptable, assurantielle et sportive du club.
Les données techniques et journaux de sécurité sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic des incidents et au bon fonctionnement du site.
Les messages ne présentant plus d’utilité administrative ou juridique sont supprimés ou anonymisés.
Le site est hébergé par Hostinger International Limited, située à Chypre, au sein de l’Union européenne.
Hostinger intervient en qualité de prestataire technique pour l’hébergement et le fonctionnement de l’infrastructure du site.
Les données peuvent également transiter par le service de messagerie utilisé par le Rugby Club de Corbelin lorsqu’une demande est envoyée par le formulaire.
Lorsque l’un des prestataires techniques fait intervenir des sous-traitants situés hors de l’Espace économique européen, il lui appartient de mettre en place les garanties requises par la réglementation applicable.
Le Rugby Club de Corbelin prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.
L’accès à l’administration du site et aux messages reçus est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, le club s’engage à réagir dans les meilleurs délais en cas d’incident affectant les données personnelles.
Dans les conditions prévues par la réglementation, chaque personne dispose notamment :
* d’un droit d’accès à ses données ;
* d’un droit de rectification ;
* d’un droit à l’effacement ;
* d’un droit à la limitation du traitement ;
* d’un droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable ;
* d’un droit d’opposition aux traitements reposant sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière.
Les droits concernant les données d’un enfant mineur peuvent être exercés par son représentant légal, sans préjudice des droits que le mineur peut exercer lui-même dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer vos droits ou poser une question sur l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter le Rugby Club de Corbelin :
*Par courrier électronique :* contact@rugbyclubcorbelin.fr
*Par courrier postal :*
Rugby Club de Corbelin
Mairie
Impasse du Chaudron
38630 Corbelin
France
La demande doit préciser son objet et permettre d’identifier les données concernées.
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après avoir contacté le Rugby Club de Corbelin, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements réalisés ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
